Si les commerçants vendent des produits fabriqués par d’autres et si les artisans fabriquent (ou entretiennent et réparent) des produits et des biens, les professions libérales vendent essentiellement leur matière grise.
Pour autant ils sont aussi des travailleurs indépendants et ont besoin d’une protection sociale pour eux-mêmes et leur famille.
Celle-ci est assurée sous la supervision de l’État par un certain nombre d’organismes qui se partagent les différentes branches de la protection sociale, souvent en fonction des corporations professionnelles.
De manière schématique, le tableau qui suit présente les différentes contributions et les organismes de tutelle, ainsi que le montant des cotisations minimales.
| Taux de prélèvement sur les revenus professionnels | Organismes de tutelle | Montants minimaux de cotisation | |
|---|---|---|---|
| CSG-CRDS | CSG de 7,5 % +
CRDS de 0,5 % = 8 % |
Urssaf | |
| Maladie-maternité | 6,50 % | RSI | Montant progressif : entre 247 € (pour les revenus nuls ou déficitaires) et 976 € |
| Allocations familiales | de 2,15 % à 5,25 % | Urssaf | |
| Invalidité-décès | Variable selon les sections professionnelles | Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL | Montant fixé annuellement pour chaque classe, à l’intérieur de chaque section |
| Assurance vieillesse de base |
|
CNAVPL | 296 € |
| Contribution pour la formation professionnelle (CFP) | 95 €
correspondant à 0,25 % du plafond SS, (38 040 €) |
Urssaf |
Les couvertures complémentaires de type Madelin
La protection sociale obligatoire est loin de satisfaire les différents besoins des professions libérales, quant à l’étendue des risques couverts et la qualité des prestations.
Souvent d’un âge avancé ils souhaitent pouvoir disposer d’offres de protections complémentaires adaptées.
De plus la loi votée en 1994 à l’initiative du ministre Alain Madelin, permet pour de multiples contrats une défiscalisation partielle.
| Les avantages | |
|---|---|
| Les contrats retraite complémentaire | Ils permettent la constitution d’une retraite par capitalisation avec une sortie en rente viagère. |
| Les contrats de prévoyance | Ils couvrent les arrêts de travail, l’invalidité et le décès, avec le versement d’indemnités journalières. |
| Les Mutuelles | Elles complètent les remboursements de l’assurance-maladie, y compris pour les soins hors nomenclatures (implants dentaires, ostéopathie…), avec des possibilités de remboursement des frais réels. |
| Les contrats d’assurance chômage | Ils couvrent les risques de liquidation, de fusion ou absorption d’entreprises. Mais aussi les éventuelles révocations de mandat social du dirigeant. |