Personne n’est à l’abri d’une cessation d’activité. En tant que travailleur indépendant vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnité de la part de pole emploi. Afin d’anticiper le risque de la perte d’emploi pensez à garantir votre salaire.
L’assurance chômage privée permet aux travailleurs indépendants de s’assurer un revenu de remplacement.
A qui s’adresse l’assurance chômage privée ?
L’assurance chômage du dirigeant s’adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
- Les mandataires sociaux, PDG, DG
- Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d’entreprise peut bénéficier de l’assurance chômage de l’UNEDIC s’il justifie d’un contrat de travail comportant obligatoirement :
- Des tâches techniques
- Un salaire
- Un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié
En l’absence de contrat de travail, l’entrepreneur ne cotise pas au régime obligatoire de l’assurance chômage. Les professionnels indépendants dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), intégrée au régime général depuis 2020, et leurs cotisations ne comprennent pas le chômage. Il ne peut donc prétendre à aucunes indemnités de pôle emploi.
Quelles sont les conditions de la garantie chômage ?
Les risques couverts doivent provenir de la perte involontaire de rémunération de l’indépendant, suite à un certain nombre d’aléas d’entreprise.
- Un redressement, une liquidation ou une cession sur décision de justice.
- Une fusion, une absorption ou une restructuration profonde imposée par la conjoncture économique.
- La révocation du mandat social d’un dirigeant, qui rappelons-le est entièrement libre en France.
- Enfin lorsqu’une décision de sauvegarde est prise au profit de l’entreprise, son dirigeant peut en être écarté si le juge ne l’estime pas à la hauteur pour le rétablissement de la situation.
Il faut avoir cotisé au minium un an avant la souscription. Il y a généralement une limite d’âge. Selon les compagnies d’assurance d’autres conditions peuvent avoir lieu ( ex : une étude de bilan … ).
Le montant des cotisations
Il est défini au moment de la souscription selon :
- le revenu professionnel annuel perçut l’année précédente
- le niveau de garantie
- la durée de l’indemnisation
Sur le plan fiscal:
Dirigeant non salarié qui cotise dans le cadre d’un contrat Madelin : Les indemnités sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et soumises à la CSG/CRDS.
Dirigeant non salarié qui ne bénéficie pas de la loi Madelin : Les indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni à la CSG/CRDS.
Les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin pour les TNS sont déductibles du revenu imposable jusqu’à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 308 928 €.
Les modalités de versement des contrats chômage des TNS
Elles sont spécifiques à chaque compagnie d’assurances.
Certaines indemnisent sous forme de versements mensuels, d’autres sous forme de capital dit de « reconversion » réglé en une seule fois ou encore de capital de fin de carrière.
Le plus souvent, la durée de l’indemnisation est de 12, 18 ou 24 mois et elle couvre de 55 % à 100 % du salaire de référence.
Bon à savoir :
Il est à noter que la plupart des contrats prévoient un délai de carence (l’indemnisation n’intervient que passé une certaine durée de cotisation) et de franchise (l’indemnisation n’est versée que X semaines ou mois après la perte officielle de rémunération).
L’auto-entrepreneur et le chômage
L’auto-entrepreneur avec une activité salariée :
Dans le cadre de son activité salarié, l’auto-entrepreneur cotise à l’assurance chômage puisqu’il est sous contrat de travail. En cas de perte de cet emploi, il peut avoir droit à l’ARE ( Allocation de Retour à l’Emploi ) à condition que le chiffre d’affaires de son auto-entreprise soit inférieur à 70 % de son revenu de fiscal de référence.
L’auto-entrepreneur sans activité salariée :
Dans ce cas, au même titre qu’un indépendant, l’auto-entrepreneur est rattaché au régime général de la Sécurité sociale depuis 2020. Il ne cotise pas pour le chômage et ne peut donc prétendre à aucune indemnisation. Pour se garantir un revenu il devra souscrire une assurance chômage privée.
On le voit, ce type de situation doit être anticipé dès la création de l’activité ou la prise de fonctions du dirigeant. L’assurance chômage du dirigeant est aussi indispensable que toutes autres assurances d’entreprise. Plusieurs options peuvent être proposées, prenez le temps de comparer les garanties qui vous correspondent le mieux.