Assurance indemnités journalières TNS

COMPAREZ LES ASSURANCES PREVOYANCE

Protégez vos revenus en cas d’incapacité de travail
Ce type de contrat est déductible de vos impots grâce à la loi Madelin
Un expert en protection sociale pour répondre à vos questions


Dans cet article nous vous rappelons l’intérêt général de la souscription d’une prévoyance. Ici nous allons nous attacher à revenir sur un point essentiel de la prévoyance, son action sur les indemnités journalières.

arret maladie


Tout d’abord retour sur les indemnités de base

En tant que TNS, vous êtes affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants, ce dernier vous permet d’obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sous certaines conditions :


  • Inscription de plus d’un an à la Sécurité sociale pour les indépendants

  • Arrêt donné par votre médecin traitant (déclaré auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants)

  • Avis positif du service médical de la Sécurité sociale pour les indépendants

  • En respectant le délai de carence (3 jours harmonisé pour tous les travailleurs indépendants)

  • Plus d’obligation d’être à jour dans le paiement de vos cotisations maladie


Le délai de carence de 3 jours reste significatif et peut représenter une perte de revenus conséquente, mais concentrons-nous maintenant sur les indemnités.


Calcul des indemnités

Les indemnités sont calculées par rapport à vos revenus moyens sur les 3 dernières années d’exercice. Elles correspondent à la moitié de vos revenus journaliers lissés sur une année.


Prenons un exemple : Vous avez gagnez 30 000 euros en moyenne sur les 3 dernières années, vous allez donc avoir une indemnité journalière de (30 000/2)/365 = 41,09 euros

Il existe cependant une fourchette d’indemnités, ces dernières sont comprises entre 40% et 100% du PASS. Avec le PASS 2025 fixé à 47 100 euros, la fourchette actuelle est comprise entre 51,56 euros et 128,90 euros par jour.


Ce qui signifie concrètement que si vous avez un revenu annuel supérieur à 94 000 euros (pour 2025) vous n’aurez donc même pas la moitié de vos revenus quotidien de versés en cas d’arrêt maladie longue durée.


Cas de figure particuliers


Maternité

La maternité ouvre des droits différents pour les femmes TNS, ainsi pour tout arrêt d’au moins 44 jours dont 14 jours minimum avant d’accoucher, les femmes perçoivent une indemnité journalière spécifique (64,52 euros en 2025) et une allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux temps, une moitié à la fin du 7e mois et la seconde partie juste après l’accouchement.


Incapacité totale

L’incapacité totale d’exercice ouvre droit à une pension qui correspond à 50% des revenus annuels moyens pendant 3 ans, puis 30% des revenus moyens pour les années qui vont suivre et ceci jusqu’au passage à la retraite.


Ce qui signifie qu’en cas d’accident grave vous empêchant de travailler définitivement, vous aurez un niveau de vie qui va profondément chuter.


Les indemnités compensées avec une prévoyance

A la lecture des éléments cités précédemment, il est évident que souscrire une prévoyance complémentaire est important, pour ne pas écrire incontournable.


Mais au-delà de cet aspect sécuritaire que va vous donner une complémentaire, un autre avantage celui-ci fiscal va venir se greffer.


Actualités récentes


Nouvelle revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été revalorisé à 47 100 €, ce qui influe sur le calcul maximal des indemnités journalières des travailleurs indépendants.


Augmentation du montant maximal des indemnités journalières

Le montant maximal de l’indemnité journalière pour les travailleurs indépendants a été porté à 64,52 € bruts, permettant une meilleure couverture en cas d’arrêt de travail.


Suppression de l’obligation de mise à jour des cotisations maladie

Il n’est plus nécessaire d’être à jour de ses cotisations d’assurance maladie pour percevoir les indemnités journalières, facilitant l’accès aux prestations pour les travailleurs indépendants.


Réduction du délai de carence

Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières a été harmonisé à trois jours pour les travailleurs indépendants, simplifiant l’accès à l’indemnisation lors d’un arrêt maladie.


Les cotisations déductibles

Les cotisations versées pour une prévoyance sont donc déductibles de vos revenus professionnels selon certaines limites. Deux calculs sont disponibles, soit vous réaliser des bénéfices imposables, dans ce cas la déduction maximum est de 7% du PASS auxquels vous ajoutez 3,75% de votre bénéfice imposable. Soit vous ne faites pas de bénéfice et dans ce cas vous pouvez déduire au maximum 3% du PASS que vous multipliez par 8. Voir loi Madelin


Les contrats proposés en prévoyance

Il existe trois types de contrats, forfaitaires, indemnitaires et pondérés, chacun possèdent ses avantages et ses inconvénients.


FAQ


Comment déterminer si mes indemnités journalières couvrent suffisamment mes revenus en cas d’arrêt maladie ?

Pour évaluer si vos indemnités journalières sont suffisantes, il faut comparer leur montant à votre revenu moyen annuel. Par exemple, si votre revenu annuel est de 30 000 euros, une indemnité journalière de 41,09 euros représente environ 50% de votre revenu quotidien moyen. Cependant, la fourchette d’indemnités varie entre 51,56 euros et 128,90 euros pour 2025, ce qui peut ne pas couvrir la totalité de vos besoins en cas d’arrêt prolongé. Il est donc conseillé de souscrire une prévoyance complémentaire pour assurer une couverture plus proche de votre revenu habituel. Enfin, vérifiez si votre contrat prévoit une indemnisation à 100% de votre revenu ou si vous êtes limité à un pourcentage inférieur, afin d’anticiper toute perte financière.


Quels sont les critères pour bénéficier des indemnités journalières en tant que TNS affilié au RSI ?

Les critères principaux incluent une inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis plus d’un an, un arrêt prescrit par votre médecin traitant qui doit être pré-identifié par la Sécurité sociale pour les indépendants, et un avis favorable du service médical de la Sécurité sociale pour les indépendants. De plus, vous devez respecter le délai de carence, qui est de 3 jours harmonisé pour tous les travailleurs indépendants. Il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Ces conditions garantissent que vous avez une couverture adaptée en cas de besoin.


Comment la réforme récente a-t-elle impacté le montant maximal des indemnités journalières pour les TNS ?

La réforme a revalorisé le plafond annuel de la Sécurité sociale à 47 100 € et augmenté le montant maximal des indemnités journalières à 64,52 € bruts. Cette évolution permet une meilleure couverture pour les travailleurs indépendants en cas d’arrêt maladie, surtout pour ceux dont les revenus dépassent le seuil précédent. La réduction du délai de carence à trois jours, harmonisé pour tous les indépendants, facilite également l’accès aux indemnités. Ces mesures ont pour but d’améliorer la sécurité sociale des TNS en leur offrant une indemnisation plus équitable et adaptée à la réalité économique récente.

Infographie