Assurance indemnités journalières TNS

COMPAREZ LES ASSURANCES PREVOYANCE

Protégez vos revenus en cas d’incapacité de travail
Ce type de contrat est déductible de vos impots grâce à la loi Madelin
Un expert en protection sociale pour répondre à vos questions


Dans cet article nous vous rappelons l’intérêt général de la souscription d’une prévoyance. Ici nous allons nous attacher à revenir sur un point essentiel de la prévoyance, son action sur les indemnités journalières.

arret maladie

Tout d’abord retour sur les indemnités de base

En tant que TNS, vous êtes affiliés au RSI, ce dernier vous permet d’obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sous certaines conditions :

  • Inscription de plus d’un an à votre caisse du RSI
  • Arrêt donné par votre médecin traitant (pré-identifié par le RSI lors de votre inscription)
  • Avis positif du service médical du RSI
  • En respectant le délai de carence (8 jours pour accident ou maladie, 4 jours pour hospitalisation)
  • Etre à jour dans le paiement de vos cotisations

Comme vous le constatez les délais de carence sont déjà relativement important et peuvent représenter une perte de revenus conséquente, mais concentrons-nous maintenant sur les indemnités.

Calcul des indemnités

Les indemnités sont calculées par rapport à vos revenus moyens sur les 3 dernières années d’exercice. Elles correspondent à la moitié de vos revenus journaliers lissés sur une année.

Prenons un exemple : Vous avez gagnez 30 000 euros en moyenne sur les 3 dernières années, vous allez donc avoir une indemnité journalière de (30 000/2)/365 = 41,09 euros

Il existe cependant une fourchette d’indemnités, ces dernières sont comprises entre 40% et 100% du PASS. Les chiffres évoluent chaque année, mais par exemple pour 2013 la fourchette est comprise entre 20,29 euros et 50,73 euros.

Ce qui signifie concrètement que si vous avez un revenu annuel supérieur à 37 000 euros (pour 2013) vous n’aurez donc même pas la moitié de vos revenus quotidien de versés en cas d’arrêt maladie longue durée.

Cas de figure particuliers

La maternité ouvre des droits différents pour les femmes TNS, ainsi pour tout arrêt d’au moins 44 jours dont 14 jours minimum avant d’accoucher, les femmes perçoivent une indemnité journalière spécifique (pour 2013 50,72 euros) et une allocation forfaitaire de repos maternel versée en deux temps, une moitié à la fin du 7e mois et la seconde partie juste après l’accouchement.

L’incapacité totale d’exercice ouvre droit à une pension qui correspond à 50% des revenus annuels moyens pendant 3 ans, puis 30% des revenus moyens pour les années qui vont suivre et ceci jusqu’au passage à la retraite.

Ce qui signifie qu’en cas d’accident grave vous empêchant de travailler définitivement, vous aurez un niveau de vie qui va profondément chuter.

Les indemnités compensées avec une prévoyance

A la lecture des éléments cités précédemment, il est évident que souscrire une prévoyance complémentaire est important, pour ne pas écrire incontournable.

Mais au-delà de cet aspect sécuritaire que va vous donner une complémentaire, un autre avantage celui-ci fiscal va venir se greffer.

Les cotisations déductibles

Les cotisations versées pour une prévoyance sont donc déductibles de vos revenus professionnels selon certaines limites. Deux calculs sont disponibles, soit vous réaliser des bénéfices imposables, dans ce cas la déduction maximum est de 7% du PASS auxquels vous ajoutez 3,75% de votre bénéfice imposable. Soit vous ne faites pas de bénéfice et dans ce cas vous pouvez déduire au maximum 3% du PASS que vous multipliez par 8. Voir loi Madelin

Les contrats proposés en prévoyance

Il existe trois types de contrats, forfaitaires, indemnitaires et pondérés, chacun possèdent ses avantages et ses inconvénients.