« Payez et débrouillez-vous ! ».
Tel était en gros l’attitude des différents gouvernements des trois Républiques qui se sont succédé durant un siècle.
Face aux délocalisations des grandes entreprises et à la montée inexorable du chômage que cela entraine, les dirigeants et parlementaires français ont progressivement pris conscience de la valeur pour l’économie hexagonale, des petites structures artisanales et commerçantes;
Ils ont donc en partie, mais en partie seulement, rétabli l’équilibre de la protection sociale avec le monde salarial.
Cela concerne tout particulièrement l’indemnisation des périodes d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.
Montant des « indemnités de survie »
Et non ! Le terme n’est pas usurpé.
Le montant des indemnités journalières est en effet plus que limité.
Il est calculé sur la base de 50 % du revenu professionnel annuel, des trois dernières années d’activité de l’artisan ou du commerçant.
Dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS 2015 = 38 040 €).Ce qui donne après calcul, une indemnité journalière comprise entre 20,84 € et 52, 10 € pour l’année 2015.
D’autre part, celles-ci ne sont versées qu’après un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours hors hospitalisation.
Il est à noter concernant ce délai, qu’il peut ne pas s’appliquer s’il y a rechute d’une même pathologie, affection de longue durée, grossesse pathologique ou accouchement à problèmes.
Enfin dans le cas d’un revenu servant de base au calcul inférieur à 3 698 €, les indemnités journalièresne sont pas versées.
Les modalités d’application des indemnités journalières
Trois conditions sont nécessaires pour l’attribution des indemnités journalières :
- Être un artisan ou un commerçant en activité (activité principale).
- Être affilié depuis au moins un an au régime du RSI au titre de la couverture maladie, ainsi qu’à une assurance-vieillesse.
- Être à jours de l’ensemble de ses cotisations (et majorations de retard éventuelles).
Outre ces conditions l’accord d’un médecin contrôleurs mandaté par le RSI peut être nécessaire dans certains cas, après vérification voire examen médical.
Au vu de ce qui précède, l’on comprendra aisément qu’il soit impossible d’assurer une vie descente pour l’assuré et à fortiori pour sa famille avec l’ « aumône » accordé par le RSI.
Aussi est-il indispensable de contracter une assurance complémentaire couvrant outre les dépassements de frais médicaux, une indemnisation correcte pour les arrêts de travail dus à un accident ou une maladie.
Grâce en soit rendue à l’ancien ministre des entreprises Alain Madelin, les sommes versées au titre de la protection sociale du TNS et de ses ayants droit sont déductibles des revenus professionnels.
Il s’agit là de la loi Madelin du 11 février 1994. La limite de cette déduction est de 3,75 % du bénéfice imposable, majorée de 7 % du PASS, sans que la totalité ne puisse excéder 3 % de 8 fois ce dernier (soit = 9129 €).