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Le régime des TNS et la loi Madelin (assurance / retraite / prévoyance)

Les travailleurs non-salariés bénéficient d’un régime spécifique et d’avantages fiscaux, cet ensemble d’avantages est définit par la loi Madelin, votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail, d'hospitalisation, de remboursement de soins, une véritable sécurité pour vous et votre activité professionnelle.

 Etes-vous travailleur non salarié ?

Revenons tout d’abord sur les travailleurs qui rentrent dans la catégorie des TNS, voici une liste (non exhaustive) des principaux dirigeants d’entreprise concernés.

  • Entrepreneur individuel y compris auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
  • Gerant majoritaire de SARL, SAS,…
  • Profession libérale
  • Associé unique pour les EURL
  • Exploitant agricoles
  • Conjoint collaborateur

 Quel est le régime des TNS ?

Le régime des travailleurs non-salariés est le Régime Social des Indépendants (RSI), il diffère de celui des salariés, cependant les remboursements de base des dépenses de santé sont équivalents. Toutefois les salariés bénéficient d’une couverture maladie, dans le cadre d’un contrat collectif, la mutuelle entreprise.

Prendre une assurance complémentaire santé permet donc de meilleurs remboursements des frais médicaux, en cas de maladie, de frais d’hospitalisation, de frais dentaires, de frais optiques ou encore pour l’achat de prothèses auditives. La loi Madelin vient pour sa part encourager la souscription à une assurance TNS avec des offres en santé et prévoyance, permettant aux TNS de déduire ses cotisations santé afin d’améliorer sa couverture sociale à travers de bonnes garanties santé et ainsi faciliter l’accès aux soins.

 Comment fonctionne ce dispositif ?

Comme indiqué ci-dessus, le travailleur non salarié qui souscrit à une mutuelle complémentaire santé à travers un contrat responsable va pouvoir déduire ses cotisations, ces dernières sont calculées en fonction du bénéfice de l’exercice N-2 et sont déduites des bénéfices de l’exercice en cours.

De plus le dispositif Madelin permet à chaque travailleur indépendant de personnaliser les options de sa mutuelle santé afin d’améliorer sa couverture santé et obtenir des remboursements sur des médecines alternatives, sur des dépassements d’honoraires, en somme sur des remboursements non pris en charge par le régime obligatoire ou la sécurité sociale.

Par ailleurs, la mutuelle Madelin permet aux TNS de rattacher son conjoint et ses enfants au contrat d’assurances, ce qui présente un avantage certains puisque les cotisations ne dépendent pas du nombre de personnes rattachées.

 La prévoyance en complément

La loi Madelin définit aussi la possibilité pour chaque travailleur non salarié de souscrire à une assurance prévoyance, une couverture qui vous offre une protection en cas d’arrêts de travail longue durée ou pire une invalidité, venant ainsi compléter les versements réalisés par le RSI dans le cadre du régime général.

Cette prévoyance permet d’obtenir une indemnité journalière, ainsi qu’une rente en cas d’accident de la vie conduisant à une invalidité permanente ou une perte d’autonomie, cette rentre peut s’étendre à l’éducation des enfants et au conjoint. Le montant d’indemnisation est directement lié à votre cotisation, vous avez donc tout intérêt à réaliser un comparatif poussé.

Attention toutefois, des clauses d’exclusions existent, elles sont clairement indiquées sur le contrat d’assurance. souscrire une retraite complémentaire

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