Mutuelle auto-entrepreneurs : informations et comparatif.
Le fonctionnement du régime de la micro-entreprise
Ce statut juridique permet de débuter seul une activité libérale, commerciale ou artisanale sans subir les lourdeurs administratives et ce, dans un cadre social et fiscal simplifié. Il s’agit plus précisément d’une entreprise individuelle optant pour le régime de la micro-entreprise, qui ne nécessite ni apport de capital, ni facturation de la TVA.
Bien que l’on parle autant d’auto-entrepreneur que de micro-entrepreneur, ce dernier terme est celui qui figure dans les textes de loi depuis le 1er janvier 2016. Quoi qu’il en soit, le travailleur indépendant bénéficie d’une couverture sociale identique aux travailleurs non salariés.
En effet, le RSI, ou régime social des indépendants, a été supprimé le 1er janvier 2018 pour confier la protection sociale des auto-entrepreneurs au régime général, au même titre que les TNS. L’objectif du gouvernement est clair : permettre aux indépendants de profiter des mêmes prestations sociales que les salariés du secteur privé.
De ce fait, un nouveau service de la Caisse primaire d’assurance maladie a ouvert ses portes, celui de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui sera désormais charger de verser les cotisations sociales aux micro-entrepreneurs.
Les bonnes raisons de souscrire une mutuelle
Le taux de remboursement de Sécurité sociale concernant les dépenses de santé est de plus en plus faible. Pour être bien couvert, il apparaît donc important de souscrire un contrat de complémentaire santé. Comme les salariés, la SSI intervient au premier niveau, sachant que le taux de prise en charge est calculé sur un tarif de référence fixé par l’État et que la base de remboursement varie selon les actes médicaux.
Intervenant au second niveau, la mutuelle réglera tout ou partie des frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie. Par exemple, la consultation d’un médecin généraliste de secteur 1 coûte 25 euros ; l’Assurance maladie rembourse 70 % et la complémentaire santé les 30 % restant. En plus de rembourser le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires, elle propose le tiers-payant et un grand nombre de garanties telles que la garde d’enfants, l’intervention d’une aide-ménagère ou encore le versement d’une indemnité en cas d’invalidité.
Quelle mutuelle choisir ?
Alors que les salariés sont couverts par une complémentaire santé collective proposée par leur employeur, les TNS ont la possibilité d’opter pour le contrat santé Madelin et de ce fait, de bénéficier eux aussi d’une cotisation avantageuse. En effet, la loi Madelin a été créée en 1994 afin de diminuer les différences de protection sociale entre les professionnels.
Cependant, le micro-entrepreneur n’a pas l’opportunité de déduire ses cotisations santé de ses revenus annuels puisqu’il est automatiquement assujetti au régime d’imposition micro-BIC. Pour les prestations de service, le chiffre d’affaires est effectivement soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire de 50 %, atteignant 71 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logements.
Dédiée aux besoins des travailleurs indépendants, la mutuelle Madelin permet d’obtenir des garanties personnalisables. Bien évidemment, le micro-entrepreneur reste libre de choisir le contrat approprié à sa situation. S’il se tourne vers une mutuelle classique, il devra alors respecter le parcours de soins coordonné afin de pouvoir prétendre aux meilleurs remboursements, mais aussi consentir à la participation forfaitaire de 1 euro et aux franchises sur les médicaments. Dans tous les cas, aucune majoration en dehors du parcours de soin n’est remboursée.
Lorsque l’auto-entreprise représente l’activité principale, le micro-entrepreneur est libre de souscrire la mutuelle individuelle de son choix pour ses propres dépenses de santé et celles de sa famille. En revanche, l’auto-entrepreneur salarié d’une entreprise est déjà affilié à une mutuelle collective obligatoire généralisée depuis 2016. Il n’a donc pas besoin d’en contracter une nouvelle.
Il peut ainsi se voir verser les mêmes prestations que les autres employés en matière de couvertures maladie et maternité, d’arrêt de travail et d’invalidité. S’il n’en est pas satisfait, il peut néanmoins en choisir une autre qui saura répondre plus précisément à ses exigences. C’est d’ailleurs cette liberté associée au statut de travailleur indépendant qui permet de faire évoluer les garanties selon la progression des affaires du professionnel et ainsi, trouver l’équation la mieux adaptée entre santé et budget.