Parmi les professions les plus exposées aux risques de la vie et aux maladies, il y a celle de médecin. Si vous exercez comme médecin libéral, vous dépendez de votre régime obligatoire qui vous couvre de façon relativement basique contre les aléas de la vie. En cas d’arrêt maladie, vous devez vous contenter des prestations de votre régime, car vous ne bénéficiez pas des garanties employeur. Sauf, bien entendu, si vous souscrivez un contrat d’assurance prévoyance pour médecin. Quelles sont les garanties d’un tel contrat ? Comment fonctionne l’assurance prévoyance médecin ? Quel est le tarif de cette assurance ?
Qu’est-ce que l’assurance prévoyance médecin ?
L’assurance prévoyance médecin est un contrat qui s’adresse aux médecins et aux médecins remplaçants exerçant en libéral. Si vous êtes couvert par un tel contrat, vous pourrez compléter les prestations de votre Assurance maladie obligatoire et obtenir des indemnisations plus importantes en cas d’arrêt de travail. C’est une protection supplémentaire indispensable. L’assurance interviendra pour vous permettre de bénéficier d’indemnités journalières si vous vous retrouvez en arrêt maladie.
Dépendant des garanties et des conditions de votre contrat de prévoyance, en cas d’invalidité ou de décès, l’assurance prévoyance pourra vous couvrir et couvrir votre famille. Ces prestations viendront compléter les indemnités journalières de base. En d’autres termes, un tel contrat vous permet de garantir l’équilibre financier de votre activité et de soutenir vos proches.
Les prestations du régime obligatoire des médecins libéraux
En France, les médecins (généralistes et spécialistes) sont affiliés à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France). En cas d’arrêt de travail, en tant que médecin exerçant en libéral, vous devez attendre jusqu’au 90e jour d’arrêt de travail pour percevoir des indemnités. Vous devrez trouver les fonds nécessaires pour payer les charges fixes, ce qui peut s’avérer compliqué étant donné que vous dépendez de votre activité pour obtenir des revenus.
Même si un médecin remplaçant vous rétrocède une partie de ses revenus, vous devrez continuer à payer votre loyer, vos factures et les salaires, et il se peut que vous ne disposiez pas des fonds pour ce faire. Ce qu’il est important de noter, c’est que les indemnités du régime obligatoire dépendront de vos revenus de l’avant-dernière année.
Les avantages fiscaux de la loi Madelin
Par ailleurs, selon la loi Madelin du 11 février 1994, les médecins exerçant en libéral peuvent déduire leurs cotisations d’assurance de leurs revenus imposables. Des avantages fiscaux non négligeables qui sont, toutefois, plafonnés selon certaines conditions. La déduction est limitée à 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du PASS, et dans la limite de 3% de 8 PASS.
À noter que la déduction de la loi Madelin ne s’applique pas au conjoint couvert par le contrat de prévoyance si celui-ci n’est pas travailleur indépendant. Cela veut dire que dans ce cas, sa part de cotisation ne sera pas déductible. Pour remédier à cela, il peut être intéressant de souscrire un contrat de prévoyance de groupe qui permettra de déduire le coût total du contrat.
Quelles sont les garanties du contrat de prévoyance médecin ?
Le contrat de prévoyance médecin comprend plusieurs garanties qui vous permettent de garder la tête hors de l’eau s’il vous arrivait quelque chose. Parmi les différentes garanties du contrat :
– La garantie maintien de salaire
Une garantie indispensable pour obtenir des revenus même en cas d’arrêt de travail et même si vous êtes touché par la Covid-19. Vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières sans que ceux-ci ne dépassent vos revenus habituels. Pour compléter vos prestations, vous pourrez choisir l’option remboursement des frais professionnels. Cette garantie supplémentaire prend en charge tout ou une partie de vos frais fixes comme les loyers de votre cabinet médical et vos factures.
Attention, toutefois, aux délais de franchise. Pendant la période indiquée dans le contrat, vous ne pourrez pas obtenir d’IJ. Il est donc judicieux de bien choisir le contrat et d’opter pour une assurance dont le délai de franchise est court. Le tarif sera certes plus élevé, mais voyez-le comme une sécurité additionnelle à votre couverture.
– La garantie invalidité
Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, vous avez droit à une rente ou à un capital de votre employeur en cas d’invalidité professionnelle. Vous êtes libres de choisir le montant de la rente et le taux d’invalidité à partir duquel la rente se déclenche. Comme pour la prévoyance pour avocat, le barème d’invalidité peut être fonctionnel et ne pas prendre en compte la profession du bénéficiaire, être professionnel ou croisé. Il peut aussi s’agir d’une combinaison des deux.
Pour les médecins comme vous, la meilleure option est le barème professionnel. Si vous choisissez le barème fonctionnel, vous risquez de ne pas être reconnu en invalidité, car vous serez techniquement capable d’exercer un autre. Soyez attentif au délai de franchise. Celui-ci varie d’un assureur a un autre, d’où l’importance de comparer différents contrats.
– La garantie décès/PTIA
L’autre garantie essentielle à avoir lorsqu’on est médecin libéral est la garantie décès/PTIA. Celle-ci est proposée dans le contrat prévoyance médecin. Si vous vous retrouvez dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou si vous décédez, vous ou vos bénéficiaires pourrez bénéficier d’un capital ou d’une rente. Vous pourrez choisir vos bénéficiaires au moment de la souscription du contrat, de même que le montant du capital ou de la rente. Ceux-ci peuvent être choisis librement.
En option, il est conseillé de souscrire la rente du conjoint qui versera une rente à votre conjoint (temporaire ou viagère) lors de votre décès, et la rente éducation qui offrira un soutien financier à vos enfants jusqu’à leurs 18 ans ou jusqu’à ce qu’ils aient terminé leurs études supérieures. Il y a aussi la garantie qui couvre les maladies graves et redoutées qui permet de bénéficier d’un capital supplémentaire.
A voir aussi : lexique prévoyance.
La prévoyance médecin et le cas de la grossesse
En tant que médecin, vous avez droit au congé légal de maternité qui est de 112 jours (maximum). Selon la législation, si vos revenus annuels sont plus de 3919 euros et si vous êtes affiliée à votre caisse depuis plus de 10 mois, vous avez droit au forfait de 3377 euros, et aux indemnités journalières de 55 euros par jour.
Pour compléter ces prestations, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance. Vous aurez ainsi droit aux IJ équivalentes à celles versées en cas de maladie, notamment si vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité ou si votre arrêt de travail est justifié par une grossesse pathologique.
Certains assureurs ne couvrent pas la grossesse et la maternité. Vous devez donc bien vérifier les garanties et les conditions du contrat avant de le signer. Ce qui est important de noter, c’est que la CARMF ne couvre pas la grossesse sans complication. Seule la grossesse pathologique est couverte en cas d’arrêt de travail. Les IJ versées dans ce cas sont équivalentes à celles versées en cas de maladie, à partir du 91e jour d’arrêt.
Que prendre en compte au moment de comparer les contrats ?
Vous devez vous assurer de choisir le bon contrat et les garanties les plus adaptées à vos besoins et à votre profil de TNS. Vous devez aussi respecter votre budget. L’astuce est de faire des comparaisons de devis en ligne. En comparant différents contrats de prévoyance pour médecin, vous arriverez à faire le bon choix. Voici les éléments à prendre en compte :
- Les formalités médicales : certaines formalités médicales sont contraignantes
- Le taux d’invalidité : il existe des contrats qui permettent le versement d’une pension invalidité lorsqu’il y a un taux d’invalidité réduit
- Le barème de rente d’invalidité : le barème professionnel est moins risqué que le barème fonctionnel
- Le montant des IJ : vérifiez bien le montant des IJ qui varie d’un assureur à un autre
- Les franchises : les franchises peuvent être plus ou moins longues dépendant des assureurs
- Les exclusions : vérifiez quelles professions, pathologies et sports sont exclus
- Les options : la rente conjoint, la rente éducation et le doublement en cas d’accident, entre autres
- Le tarif : le dernier élément à prendre en compte est le tarif qui varie d’un assureur à un autre
Soyez particulièrement attentif aux délais de carence et aux délais de franchise. Il est nécessaire de connaître ces délais à l’avance pour éviter les mauvaises surprises. Comparez bien les garanties et les IJ, mais ne choisissez pas le contrat le moins cher, car même si le prix est attractif, les délais de franchise sont importants et les garanties sont minorées.
Le coût d’une assurance prévoyance médecin
Le prix de l’assurance prévoyance médecin libéral et médecin remplaçant dépend de plusieurs critères. Il dépend de l’âge du souscripteur, de son chiffre d’affaires, de ses habitudes (fumeur ou pas), de sa situation (enfants à charge ou pas), du seuil de déclenchement de l’invalidité, des niveaux de franchise, des niveaux des garanties, des options choisies, de la zone géographique d’exercice, et de la politique tarifaire de l’assureur.
En complément : pensez également à préparer votre retraite
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