Il fut un temps pas très éloigné, où l’on pouvait dire du conjoint d’un travailleur indépendant (85 % sont des épouses) qu’il constituait le travailleur fantôme de l’entreprise.
Intéressé au même titre que le chef d’entreprise par la réussite de l’activité, il l’assistait dans la gestion au quotidien sans pour autant avoir conscience la plupart du temps d’une situation dramatique.
Le terme n’est en effet pas trop fort.
Il suffit qu’intervienne un contrôle de l’entreprise, et c’est l’accusation de travail au noir qui pouvait être portée.
Que survienne un accident, une maladie ou une séparation et le conjoint (une femme dans 85 % de cas) n’avait, selon l’expression consacrée : « plus que ses yeux pour pleurer ».
Depuis la loi PME du 2 août 2005, il en va tout autrement.
Sont concernés : les artisans et commerçants, les indépendants et professions libérales, et ce quel que soit le statut de l’entreprise.
La loi reconnaît 3 statuts différents adaptés chacun à une situation particulière.
Le conjoint collaborateur
Ce statut est réservé au conjoint marié ou pacsé avec le chef d’entreprise (le concubinage n’est pas ouvert à ce statut).
Il (elle dans la plupart des cas) doit travailler régulièrement dans la gestion et l’administration de l’entreprise sans rémunération et, dans le cas d’une entité morale (société), ne pas être associé au capital de celle-ci.
Concernant sa protection sociale, le conjoint collaborateur se voit offrir l’ensemble des droits du chef d’entreprise : retraite de base, complémentaire et invalidité-décès, indemnités journalières, gratuité de prestation maladies.
Auquel s’ajoute éventuellement une indemnité forfaitaire de repos et de remplacement pour maternité ou adoption.
Depuis le 1er janvier 2025, les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, y compris celles des conjoints collaborateurs, sont assises sur une assiette unique basée sur le revenu professionnel après application d’un abattement forfaitaire de 26 %.
Le conjoint salarié
Ce statut est accessible quel que soit le type de relation avec le chef d’entreprise et il donne lieu à un contrat de type CDD ou CDI aux conditions de rémunération et de travail totalement identiques à un autre salarié.
Il en va de même pour l’ensemble des droits sociaux (SS, congé maternité et parental, chômage…).
À contrario, il est coûteux pour l’entreprise, qui ne bénéficie pas de surcroît des aides à l’emploi pour les nouvelles embauches.
Le conjoint associé
Son statut, sa protection sociale et ses devoirs sont identiques aux autres associés potentiels, à une différence près.
Dans le cas exclusif d’un conjoint marié, celui-ci peut recevoir en échange de son travail des parts sociales de l’entreprise, avec le versement de bénéfices en fin d’année au prorata des parts détenues.