Les contrats Madelin ont pour contrainte principale de ne pas pouvoir être rachetés en cours de contrat, sauf cas exceptionnels. Pour compenser cette difficulté, il est en revanche très facile de le transférer vers un autre contrat.
Transférer son contrat Madelin vers un autre contrat Madelin
Si vous n’êtes pas satisfait du contrat Madelin que vous avez souscrit, ou si son gestionnaire ne vous parait pas gérer vos intérêts au mieux, vous êtes entièrement libre de le transférer vers un autre assureur.
Ce transfert peut être effectué à tout moment, et sans justification. Voici les différentes étapes de cette manœuvre :
- Vous devez envoyer un courrier à votre assureur actuel en recommandé avec accusé de réception pour lui faire part de votre décision. Ce courrier doit mentionner les références de votre contrat, ainsi que le nom et les coordonnées du nouvel assureur ou de la nouvelle institution bancaire ainsi que ses coordonnées bancaires.
- Votre assureur actuel dispose alors de trois mois, à compter de la date de réception du courrier recommandé, pour faire parvenir, à vous ainsi qu’à votre futur assureur, la valeur du transfert de votre contrat.
- Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours pour éventuellement faire part à votre assureur actuel de votre intention de ne plus, finalement, changer de contrat. Cela est à envisager dans le cas où les frais et donc la perte engendrée sont très élevés.
- A l’issu de ce délai et en l’absence de nouvelle de votre part, votre premier assureur dispose également à son tour de 15 jours pour effectuer le transfert de votre contrat Madelin vers le nouvel assureur.
Bon à savoir : les frais liés au transfert d’un contrat Madelin ne peuvent dépasser 5% de la valeur du contrat. Ils doivent être nuls si votre contrat est souscrit depuis plus de 10 ans.
Transférer son contrat Madelin vers un Perp
En règle générale, si vous décidez de transférer votre contrat Madelin vers un Perp, c’est que vous avez perdu votre statut de TNS en redevenant salarié ou en cessant toute activité professionnelle. Toutefois, en principe, aucune raison ne vous empêche de transférer votre contrat Madelin vers un Perp, même si vous restez professionnel indépendant.
La marche à suivre est identique à celle d’un transfert d’un contrat Madelin vers un autre contrat Madelin. Cependant, comme le contrat Perp est moins avantageux fiscalement parlant, qu’un contrat Madelin, mieux vaut effectuer des calculs au préalable pour savoir si cette opération a vraiment du sens. Surtout si vous ne quittez pas votre statut de Travailleur Non Salarié et que votre objectif n’est pas une sortie de votre placement en capital.
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