Les contrats de prévoyance retraite Madelin sont biens connus des travailleurs indépendants car ils permettent d’obtenir une rente au moment de la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux au cours de leur carrière.
Mais en cas de besoin, est-il possible de récupérer le capital placé ?
Le principe d’un contrat Madelin
Dans le cadre d’un contrat en loi Madelin, le Travailleur Non Salarié (TNS) verse des sommes pour préparer sa future retraite. Il peut déduire ses cotisations de son bénéfice imposable, ce qui est très avantageux fiscalement parlant. Au moment de sa retraite, une rente lui sera versée.
En théorie, il est impossible avec ce type de contrat d’obtenir un versement de capital. Toutefois, des exceptions existent.
Possibilité de déblocage anticipé d’un contrat Madelin
Sous certaines conditions, il est possible de débloquer son contrat Madelin et de récupérer le capital versé avant l’échéance du contrat. Voici lesquelles.
L’invalidité
Si le TNS souffre, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’une invalidité supérieure à 80% qui l’empêche de poursuivre une activité professionnelle, il peut récupérer les cotisations versées sur son contrat Madelin sous forme de capital, et ce, avant l’âge de la retraite.
Le décès du conjoint
Le décès du conjoint marié ou du partenaire de Pacs est également un motif valable permettant de percevoir le capital versé sur un contrat de prévoyance retraite Madelin.
La cessation d’activité
La cessation d’activité peut permettre de récupérer les sommes versées sur son contrat Madelin, mais uniquement si elle est liée à une liquidation judiciaire et sur présentation d’un jugement établi par le tribunal de commerce.
Le surendettement
En cas de situation de surendettement reconnu par la Banque de France, un TNS peut retirer le capital placé sur son contrat de prévoyance retraite.
L’absence de contrat de travail depuis plus de 2 ans
Pour un TNS ayant exercé des fonctions de dirigeant non salarié, mais pas depuis plus de deux ans, il est possible de mettre fin à ce statut et donc de percevoir les sommes versées au titre d’un contrat Madelin.
Astuce pour récupérer son capital à la retraite
Un contrat Madelin permet de percevoir, une fois à la retraite, une rente viagère. Il n’est normalement pas possible de toucher une partie de la somme sous forme d’un capital. Toutefois, une astuce permet de récupérer une partie de son capital. La voici.
La loi de finances 2010 a rendu possible, pour les détenteurs d’un Perp, le versement de 20% de leurs cotisations sous forme de capital au moment de leur retraite. Les 80% restant étant versés sous forme de rente viagère. L’astuce consiste donc à transférer son contrat Madelin vers un Perp au préalable.
Pour maximiser la somme perçue, il est également possible dans certains contrats Perp, d’obtenir jusqu’à 30% du capital versé les 5 dernières années.
Attention toutefois à effectuer des simulations afin de s’assurer que cette opération sera rentable, car elle est soumise à certaines taxes ou pertes d’intérêts.
Fiscalité du capital Madelin débloqué
Si vous récupérez votre capital Madelin en raison de l’une des causes citées ci-dessus, sachez qu’il n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, il est imposable au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A lire aussi ISF et contrat Madelin
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