Jusqu’ici, les Travailleurs Non-Salariés ne pouvaient pas bénéficier des droits à l’allocation chômage. Du moins, avant la réforme de l’allocation perte d’emploi annoncée par le gouvernement Macron. Cette assurance chômage a pour but de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une protection en cas de cessation d’activité. Le point sur l’assurance chômage universelle.
Les objectifs de la réforme de l’assurance chômage
Pour le moment, les TNS ne peuvent pas ouvrir leurs droits à l’allocation chômage. D’après la réforme en cours, les travailleurs indépendants pourront bientôt bénéficier d’une allocation proportionnelle à leur ancien salaire et à leur durée de cotisation en cas de cessation d’activité. En effet, d’après la réforme du gouvernement Macron, tous les travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants, les gérants, les agriculteurs et les professions libérales devraient avoir droit à une allocation perte d’emploi.
La réforme de l’assurance chômage a plusieurs objectifs :
- Encourager l’entrepreneuriat et la création d’entreprises
- La protection des travailleurs indépendants contre le risque de défaillance de leur entreprise
- Le rapprochement des systèmes de protection entre les salariés et les non-salariés
- Apporter une réponse aux défis de la dépendance économique
Le versement d’une allocation mensuelle
Pour protéger les indépendants, la réforme de l’assurance chômage prévoit le versement d’une allocation mensuelle de 800 euros pendant 6 mois en cas de liquidation judiciaire. Il faut savoir que l’exposition au chômage variera selon le type d’activité ou du degré d’indépendance. L’accès à cette allocation serait donc limité. Le gouvernement prévoit également d’accorder un statut spécial donnant accès à des droits supplémentaires en matière de formation pour les travailleurs non-salariés des plateformes Internet.
Qu’en est-il du financement ?
Enfin, on apprend également que le financement sera issu de la hausse de 1,7% de la contribution sociale généralisée (CSG), sans solliciter l’Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie). Quant à l’allocation, elle devrait être prise en charge par Pôle emploi. Pour le moment, nous savons que ce projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux et qu’ils ont jusqu’au début de l’année 2019 pour définir la nouvelle convention chômage.
En attendant que cette nouvelle réforme soit actée, vous pouvez toujours financer votre assurance chômage dirigeant en utilisant le dispositif Madelin.