Malheureusement, le régime obligatoire dont vous dépendez en tant qu’avocat ne vous permet pas d’être entièrement protégé des conséquences financières d’un arrêt de travail. À n’importe quel moment, vous pourrez vous trouver en arrêt d’activité à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité.
Vous devez donc vous protéger et vous assurer une entrée d’argent même si pour des raisons médicales vous n’êtes pas en mesure d’exercer. Pour cela, il y a l’assurance prévoyance. Il existe des formules spécialement conçues pour les avocats exerçant en libéral.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance avocat ?
En tant qu’avocat, il est dans votre avantage de souscrire une assurance prévoyance. La raison pour laquelle cette assurance est indispensable est simple : c’est ce qui va vous permettre de compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire, qui, pour rappel, vous sont versées seulement à partir du 3e jour d’arrêt maladie.
Comme tout autre travailleur indépendant, vous dépendez exclusivement de votre activité pour obtenir des revenus. Or, en cas d’interruption de travail, vous êtes tenu de régler vos charges fixes comme le loyer, les salaires, les factures et sans revenus, cela peut rapidement s’avérer compliqué.
Le fait de souscrire un contrat d’assurance prévoyance vous permet de bénéficier d’indemnités journalières pendant la période d’arrêt de travail. Ceci, quelle en soit la cause. En effet, que vous soyez en arrêt maladie à cause de la Covid-19 ou que vous soyez en arrêt de travail pour invalidité, vous pourrez compter sur votre prévoyance pour vos indemnités journalières.
Dépendant des conditions de votre contrat et du niveau de protection, votre assureur pourra prendre en charge vos dépenses fixes. En d’autres termes, l’assurance prévoyance permet de compléter les prestations de la CNBF ou de LPA.
Il est aussi utile de souligner qu’en tant que libéral, vous êtes particulièrement exposé aux aléas de vie comme les maladies et les accidents. Comme vous n’êtes pas salarié, vous ne pouvez pas bénéficier des garanties employeur. En d’autres termes, les prestations que vous pourrez obtenir en cas d’arrêt de travail de courte ou de longue durée sont assez limitées.
Avocat : quels remboursements attendre du régime obligatoire ?
En France, tous les avocats libéraux dépendent de la caisse de retraite CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) et de LPA (La Prévoyance des Avocats). Si vous vous retrouvez en situation d’arrêt de travail, vous pourrez compter sur ces deux organismes pour obtenir des indemnités journalières. En cas d’invalidité ou de décès, c’est une rente ou un capital qui sera versé à l’assuré ou à ses proches. Voici comment fonctionnent les IJ des deux organismes :
- Vous pourrez obtenir des indemnités journalières de LPA pendant 90 jours. La somme que vous pourrez obtenir par jour est de 61 euros.
- Vous pourrez obtenir des indemnités journalières de la CNBF entre le 91e jour d’arrêt jusqu’au 1095e jour d’arrêt. Le montant que vous pourrez obtenir par jour pendant cette période est de 61 euros.
- Vous pourrez obtenir une rente invalidité après ces délais (sous conditions).
Voici les prestations que vous pourrez obtenir de la CNBF-LPA selon votre situation :
Arrêt de travail
- – 61 euros par jour (jusqu’à 1095 jours)
- – Aucun jour de franchise si vous êtes hospitalisé
- – 8 jours de franchise si vous êtes victime d’un accident
- – 30 jours de franchise si vous êtes malade
Invalidité partielle
- Vous obtenez une rente mensuelle jusqu’à vos 60 ans
- Le montant que vous pourrez obtenir dépend de votre âge, de la durée de la cotisation et du taux d’invalidité
Invalidité permanente
- Vous obtenez une rente annuelle jusqu’à vos 60 ans
- Le montant que vous pourrez obtenir varie en fonction de votre âge, et de la durée de cotisation
Décès
- Un capital de 34 302 euros est versé à votre famille
- Ce montant est doublé si vous décédez à la suite d’un accident
- Une rente orphelin de 4208 euros est versée à vos enfants jusqu’à leurs 21 ans ou jusqu’à leurs 25 ans s’ils poursuivent des études
Quelles sont les garanties de l’assurance prévoyance avocat ?
Le contrat d’assurance prévoyance avocat comprend plusieurs garanties essentielles pour maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident, ou une invalidité. L’assurance couvre également le décès. Voici les garanties du contrat :
– La garantie maintien de salaire
En cas de maladie, d’accident ou d’invalidité, votre assurance prévoyance interviendra pour vous permettre d’obtenir des indemnités journalières. Dépendant de la compagnie d’assurance et des conditions du contrat, vous pourrez choisir vous-même le montant des indemnités, sachant que cela ne doit pas être supérieur à vos revenus habituels.
En option, vous pourrez choisir la garantie remboursement des frais professionnels. Ainsi, vos frais fixes pourront être couverts par l’assurance partiellement ou totalement. Attention aux délais de franchise qui peuvent être plus ou moins longs selon les assureurs.
– La garantie invalidité
La garantie invalidité vous permet d’obtenir une rente ou un capital jusqu’à ce qu’a l’âge légal de départ à la retraite. Comme pour la garantie maintien de salaire, vous êtes libre de choisir le montant de la rente ou du capital. Vous pourrez aussi choisir le taux d’invalidité qui permet de déclencher la garantie. Quant aux délais de franchise, ils dépendent des compagnies d’assurance et des taux d’incapacité.
À savoir que le barème d’invalidité se présente sous trois types : fonctionnel, professionnel ou croisé. Pour vous qui êtes avocat, il est préférable de choisir le barème professionnel. Il est aussi utile de mettre en avant que le barème fonctionnel indique que vous ne pouvez plus exercer votre métier, sans pour autant être reconnu en invalidité. Concrètement, vous êtes alors cabale d’exercer un autre métier.
– La garantie décès et PTIA
La garantie décès et PTIA (perte totale ou irréversible d’autonomie) vous permettent à vous ou à votre famille d’obtenir un capital ou de percevoir une rente. Au moment de la signature du contrat, vous devrez designer des bénéficiaires. Vous devrez également définir le montant de la rente ou du capital.
En option, vous pourrez opter pour le versement d’un capital en cas de maladie grave et redoutée. Il s’agit ici d’obtenir un capital supplémentaire. Il y a aussi la rente du conjoint. Cette garantie permet à votre conjoint de percevoir une rente temporaire ou viagère lors de votre disparition. À cela peut s’ajouter la rente éducation pour les enfants qui poursuivent des études.
L’assurance prévoyance avocat et la Covid 19
Les assureurs sont conscients des conséquences de la Covid-19. C’est pour cela qu’ils ont revu les indemnités journalières que les avocats peuvent percevoir dans le contexte de la pandémie. Si vous êtes en arrêt de travail parce que vous avez attrapé la Covid-19, vous pourrez vous attendre à des IJ une fois le délai de franchise passé. Estimez un délai de carence compris entre 0 et 3 jours l’hospitalisation.
Vous pourrez également demander un arrêt de travail pour garde d’enfant si votre enfant doit rester à la maison à la suite de la fermeture de son école et si vous ne pouvez pas être en télétravail. Cette garantie est applicable aux enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants en situation de handicap, il n’y a aucune limite d’âge. Vous pourrez faire la demande directement sur le site d’Ameli.
L’assurance prévoyance et la grossesse
La prévoyance professionnelle ne peut pas être activée pour les congés paternité et maternité. De même, la CNBF ne prévoit aucune IJ pendant le congé légal de maternité. Pendant la durée de congés légale, l’avocate recevra les IJ de la CPAM. En revanche, les arrêts de travail liés à des grossesses pathologiques permettent à la professionnelle du droit d’obtenir des IJ à partir de 91e jour d’arrêt. Aussi, une fois le délai de carence passé, la prévoyance professionnelle pourra verser des IJ a l’avocate.
Le coût de l’assurance prévoyance avocat
Les tarifs de l’assurance prévoyance dépendent de plusieurs critères. Pour calculer le coût de votre assurance et de vos garanties, l’assureur se basera sur votre âge, votre état de santé, vos revenus, les niveaux de franchise, les niveaux de garantie, les garanties souscrites en option, le seuil de déclenchement de l’invalidité, votre situation familiale (avec enfants à charge ou non), et la zone géographique où vous exercez.
À savoir que chaque assureur est libre de fixer ses tarifs. C’est à vous de comparer les offres de différents assureurs. Vous pourrez, pour cela, utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Au moment de comparer les offres, vérifiez bien les garanties, les limites et les exclusions, les conditions de remboursement, et les tarifs.