Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?
Faire bénéficier ses enfants d’une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l’assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le régime général.
Un parent salarié, l’autre TNS, la question qui se pose ?
Tous les salariés bénéficient aujourd’hui d’une complémentaire santé obligatoire souscrite par leur entreprise et en partie prise en charge pour celle-ci. Dans la plupart des cas, ils ont la possibilité d’inscrire leurs ayant-droits, et donc leurs enfants, à cette même complémentaire santé.
Lorsque l’un des parents est un Travailleur Non Salarié (TNS), il peut bénéficier d’un contrat Madelin et déduire ses cotisations à la complémentaire santé de son bénéfice imposable. Ceci lui permet de profiter d’un avantage fiscal qui peut s’avérer intéressant. Lui aussi a, la plupart du temps, la possibilité d’inscrire ses enfants à cette même complémentaire santé individuelle.
Dans ce cas, les parents ont donc le choix d’inscrire leurs enfants à l’une ou à l’autre des complémentaires santé. Comment prendre la bonne décision ?
1. Comparer les niveaux de garantie
La première chose à évaluer et le niveau des garanties offertes par chacune des mutuelles ou complémentaires santé. C’est souvent pendant l’enfance et/ou l’adolescence qu’apparaissent des troubles de la vision nécessitant des lunettes. C’est également à cet âge que les dépenses d’orthodontie peuvent être importantes. Ces deux postes, optique et dentaire, sont très peu remboursés par l’assurance maladie. Il est donc nécessaire de prendre le meilleur niveau de remboursement possible sur ces postes.
2. Comparer les cotisations
Les deux compagnies d’assurance ou mutuelles seront probablement différentes et les cotisations sont très variables. Il faut donc demander un devis à chacune des mutuelles afin de comparer. En effet, il ne faut pas comparer la cotisation individuelle et la multiplier par le nombre de personnes car la plupart des assurances santé proposent des « forfaits famille ».
3. Comparer le coût global
Le coût global de la protection santé complémentaire ne se limite pas uniquement aux cotisations. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Par exemple, dans le cadre de la complémentaire santé obligatoire l’entreprise prend en charge une partie des cotisations de son salarié, mais pas toujours celles de sa famille. De plus, les cotisations comptent désormais dans le calcul du revenu imposable. Des cotisations plus élevées peuvent donc engendrer un revenu imposable plus important.
D’un autre côté, les cotisations du TNS sont souvent plus élevées car elles ne bénéficient pas d’une prise en charge de l’entreprise, mais dans le cadre du dispositif Madelin, elles sont déduites du bénéfice imposable de l’entreprise et peuvent donc permettre de faire baisser les charges du TNS.
4. S’assurer de la faisabilité
Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations des ayant-droits du TNS ne peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise qu’à la condition qu’ils soient affiliés au même régime social. Si ce n’est pas le cas, ils pourront bénéficier de la complémentaire santé mais leurs cotisations ne pourront être déduites du bénéfice imposable.