A
Accident : Événement inattendu et soudain causant des dommages aux personnes, aux biens, à l’environnement.
Affection dorsale : Pathologie du dos (ex : affections disco vertébrales, atteinte vertébrale, discale…).
Affection de Longue Durée (ALD) : Terme utilisé par l’Assurance Maladie pour désigner les maladies dont le caractère et la gravité nécessite un traitement long et coûteux. La part de la Sécurité Sociale est pris en charge à 100% par le régime obligatoire.
Allocation hospitalisation : Il s’agit de l’indemnité versée par l’assureur en cas d’hospitalisation de l’assuré.
C
Capital décès : Imdemnités versées par la Sécurité Sociale ou un organisme d’assurance aux bénéficiaires suite au décès de l’assuré ayant souscrit une garantie décès.
Conditions générales : Les conditions générales rassemblent l’ensemble des règles qui composent les contrats. Dans le cadre d’un contrat d’assurance, elles reprennent les règles des contrats de même nature précisant les garanties, la durée du contrat, etc…
Conditions particulières : Elles précisent les détails d’un contrat. Les conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales.
Cotisations : Somme versée par un salarié et/ou son employeur à un organisme de prestations sociale ( Sécurité Sociale, Assurance chômage… ) C’est aussi la somme payée par l’assuré en échange de garanties fixées par son contrat d’assurance.
D
Date d’effet : Date à laquelle débute les garanties d’un contrat.
Délais de carence (d’attente) : Période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Les indemnités peuvent être versées qu’à partir de la date d’effet du contrat.
Dépendance : Etat physique et/ou psychologique d’un individu nécessitant l’intervention d’une tierce personne pour effectuer des actes de la vie courante ( se déplacer, se laver, se nourrir, s’habiller ).
Double effet : Si le conjoint de l’assuré décède simultanément ou dans l’année qui suit le décès de l’assuré, un second capital est versé aux enfants restant à charge.
E
Echéance : Date de paiement de la cotisation. Elle peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle.
Exclusions : Ce sont les risques non garantis par les contrats. (suicide, guerre, terrorisme…)
Exonération : Du ticket modérateur : Prise en charge de la Sécurité Sociale à 100% des soins.
Des cotisations : Sous certaines conditions, suspension du paiement de la cotisation tout en conservant les garanties du contrat.
Expertise : Estimation des dommages et de leur cause par expert. Elle permet de déterminer le montant des indemnités.
F
Franchise : Délai pendant lequel l’assuré ne sera pas indemnisé en cas d’arrêt de travail.
I
Indemnités Journalières : Somme versée afin de remplacer le salaire en cas d’ITT.
Invalidité Absolue Définitive : C’est l’impossibilité pour l’assuré d’exercer une activité permettant de procurer des gains. L’état de la personne nécessite l’intervention d’un tiers pour effectuer des actes de la vie courante.
Incapacité : C’est l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. Elle peut être permanente ou temporaire, partielle ou totale.
Invalidité : L’état de santé d’individu est durablement altéré au point de ne plus pouvoir occuper un emploi. La réduction des capacités de travail doit être réduite d’au moins 2/3.
Incapacité Temporaire de Travail : (ITT) Incapacité physique et/ou psychologique d’exercer une activité de manière temporaire.
Invalidité fonctionnelle permanente : Les capacités fonctionnelles physiques ou mentales de l’assuré sont réduites suite à une maladie ou un accident.
Invalidité professionnelle permanente : Les capacités fonctionnelles à exercer une activité sont réduites partiellement ou totalement.
L
Liquidation : Demande de paiement des prestations prévoyance dues par l’assurance. Terme généralement utilisé pour la retraite.
M
Maladie : Altération de la santé constatée médicalement.
P
Prévoyance : Ensemble de garanties qui couvrent les risques liés à une maladie ou un accident (maladie, dépendance, incapacité, invalidité…) ainsi que les événements de la vie (décès, retraite). Un contrat prévoyance peut être souscrit de manière individuelle ou par le biais de son entreprise, on parle alors de prévoyance collective.
PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. L’individu et totalement dépendant et de manière irréversible.
R
Rente d’éducation : Rente versée aux enfants de l’assuré décédé ayant souscrit le contrat. Cette somme est versée jusqu’à la majorité ou la fin des études.
Rente de conjoint : Somme versée au conjoint de l’assuré décédé jusqu’à l’ouverture des droits de réversion de pension de retraite.
Rente viagère : L’assuré reçoit une rente jusqu’à son décès.
S
Seuil d’intervention : Pourcentage d’invalidité qui déclenchera le paiement des prestations du contrat.