L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est une particularité Française (encore une) qui peut s’inviter dans un foyer fiscal, comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu.
Son mode de calcul bien que défini par le législateur, est dans les faits laissé à l’appréciation de l’administration fiscale.
Aussi de nombreux chefs d’entreprises se retrouvent à devoir l’acquitter sur une base souvent erronée.
Car d’une part il s’applique sur l’ensemble des éléments du patrimoine du foyer fiscal, et d’autre part il est calculé sur des évaluations de valeurs qui comportent forcément une marge d’erreur.
Rappelons enfin que les contrats d’assurances vie, les Sicav, FCP et SCPI ; mais aussi les œuvres d’art contemporaines (moins d’un siècle) rentre dans la base de calcul.
Mieux vaut donc investir dans un Vélasquez que dans du Warhol.
Exit les contrats Madelin de l’ISF
Lorsque Alain Madelin à fait approuver la loi qui porte son nom (loi madelin, 1994) par le parlement, la question s’est posée pour les contrats de capitalisation retraite, de savoir s’ils devaient être inclus dans la base de calcul de l’ISF.
Fort heurhttps://www.assurance-tns.net/loi-madelin.phpeusement le bon sens a prévalu et les contrats de type Madelin restent en dehors du champ d’application de l’impôt.
Pour autant et « le diable se cachant dans les détails », plusieurs conditions doivent être réunies pour que soit appliquée l’exonération.
Contrats Madelin et ISF : les modalités d’applications
Durant la phase active de cotisation pour la constitution du capital retraite et avant les 70 ans du TNS, le capital déjà constitué est exonéré.
Au-delà des 70 ans et si le TNS reste en activité, le capital retraite est réintégré dans la base de calcul.
Lors de la phase de restitution, de la liquidation de droit au décès du TNS, la valeur de capitalisation est aussi exonérée moyennant plusieurs conditions.
- Le contrat de retraite Madelin doit découler d’une activité professionnelle indépendante.
- Les sommes versées pour la capitalisation doivent l’avoir été selon une périodicité et un niveau régulier.Attention donc aux contrats offrant une certaine liberté dans les versements.Ils peuvent être requalifiés en fond de capitalisation par l’administration fiscale et réintégrés dans la base de calcul de l’ISF.
- La conclusion du contrat doit s’effectuer à partir de l’âge légal de départ en retraite pour les TNS.
En définitive les contrats de types loi Madelin offrent de par leurs caractères de couverture-risques d’une activité professionnelle indépendante, une exonération quasi totale des bases d’imposition (revenu, ISF…).