Obtenez des devis personnalisés en fonction de vos besoins de santé et de votre budgetA l’heure où l’on parle de contrat collectif, de mutuelle obligatoire, il est impossible pour un entrepreneur individuel d’omettre sa couverture santé et son accès aux soins. Le dispositif Madelin est un levier efficace pour aider les travailleurs indépendants à bénéficier d’une bonne mutuelle avec de solides garanties santé.
L’assurance complémentaire santé TNS
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d’entreprise, de gérants d’EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture santé et de protection sociale, le RSI ne suffit pas. C’est pour cela qu’il est essentiel de s’intéresser à la mutuelle TNS quand on est travailleur non-salarié.
L’objectif ici est l’amélioration de la protection sociale à travers une meilleure prise en charge du taux de remboursement des prestations de santé.
Le Régime Social des Indépendants pour les TNS
Comme les TNS n’ont pas le même statut que celui des salariés, ils ne sont pas soumis aux mêmes régimes. Même durant leur retraite, les travailleurs non-salariés conservent ce statut. Il y a les TNS agricoles, les artisans et commerçants et les professions libérales. Ces trois grands groupent dépendent essentiellement du RSI, le régime obligatoire. Indépendance, flexibilité, avantages fiscaux… il y a plusieurs avantages à être travailleur non-salarié. Il y a également des inconvénients. Souvent, les remboursements de la couverture maladie RSI ne sont pas suffisants.
Les prestations les moins bien remboursées sont :
- Les prothèses dentaires
- Les appareils dentaires sur un enfant de la famille
- La maternité
- L’hospitalisation suite à un accident grave
- L’hospitalisation suite à une maladie grave
- Les maladies transmises dans les pays tropicaux
- Les locations d’équipements médicaux
- Les pertes de revenus suite à un arrêt de travail à cause d’une maladie grave
- Les agressions commises par une personne non solvable
Qui peut bénéficier d’un contrat mutuelle Madelin ?
Les TNS sont des dirigeants d’entreprises, des entrepreneurs indépendants, des artisans, des professions libérales ou encore des commerçants. Ainsi l’ensemble des membres de ces catégories socio-professionnelles sont peuvent bénéficier d’une complémentaire santé TNS.
Le cas particulier de l’auto-entrepreneur : Un auto-entrepreneur est considéré comme Travailleur non salarié et il a donc le droit de souscrire à une mutuelle Madelin, toutefois le principal bénéfice du dispositif est la possibilité de déduction fiscale qui est lié à l’adhésion, hors en raison du régime de cotisation simplifié, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs cotisations de leur imposition, celle-ci bénéficiant déjà d’un abattement.
La loi Madelin et la mutuelle TNS
Si vous êtes un travailleur non-salarié, vous avez tout intérêt à envisager la souscription d’une assurance santé complémentaire. D’après la loi Madelin du 11 février 1994, les TNS ont la possibilité de compléter leurs assurances. Il y a les contrats de retraite Madelin, les contrats de prévoyance Madelin, les contrats d’assurance chômage TNS et les contrats de mutuelle complémentaire santé.
L’avantage de ces contrats est la déduction fiscale qui en résulte diminuant ainsi votre revenu imposable. Ainsi, pour votre couverture de complémentaire santé, vous profitez de tarifs préférentiels. Pour bénéficier de la loi Madelin, vous devez être travailleur indépendant, mais aussi relever du régime fiscal réel, réel simplifié, imposé dans la catégorie des BIC, BNC ou article 62 du CGI. Les versements des cotisations d’assurance maladie doivent également être à jour.
Pourquoi souscrire une mutuelle en tant que TNS ?
Chaque personne a besoin d’une complémentaire santé, que ce soit pour le remboursement des consultations médicales et des traitements qui en découlent. Ou encore pour faire face à dépenses plus conséquentes comme les frais d’hospitalisation qui peuvent survenir après un accident ou dans le cadre d’une maladie grave.
Par ailleurs, en fonction de votre vue et de votre dentition, vous pourrez choisir des options qui offrent des remboursements importants sur les frais optiques et dentaires.
Notez aussi que votre fonction dans votre entreprise fait de vous l’homme clé, indissociable du bon déroulement de votre activité, votre santé est donc primordiale.
En outre, vous pouvez avec votre mutuelle Madelin étendre la prise en charge à l’ensemble de vos ayants droits, conjoint salarié ou conjoint collaborateur et vos enfants.
Enfin il existe de nombreux contrats d’assurance qui associent mutuelle, prévoyance et retraite vous offrant ainsi une couverture efficace en cas d’accident de la vie et des garanties à la carte.
Les avantages de la mutuelle TNS Madelin
La mutuelle TNS Madelin vous permet de consulter un spécialiste à tout moment, sans vous soucier des dépenses de santé. Cette complémentaire santé vous permet de bénéficier de soins sans avoir à avancer les frais, grâce au service de tiers-payant de cette mutuelle santé. Les frais médicaux sont automatiquement pris en charge par votre assureur.
En souscrivant une complémentaire santé sous le dispositif Madelin, vous bénéficiez d’une couverture étendue, vous avez la tranquillité d’esprit et vous accédez aux soins sans avoir à dépenser. Mieux encore, vous avez la possibilité de déduire chaque cotisation de vos impôts ou plus exactement de votre bénéfice imposable.
Comment fonctionne la complémentaire santé Madelin ?
En tant que travailleurs indépendants vous cotisez auprès du RSI, c’est l’assurance maladie obligatoire des indépendants. Cette dernière est équivalente à la CPAM qui couvre pour sa part les salariés.
Dès l’instant où vous souscrivez à une mutuelle TNS, vous n’aurez plus qu’à transmettre vos feuilles de soins à l’organisme assureur pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé.
Vous pouvez adapter votre contrat en fonction de vos besoins, prenant les options qui vous semblent nécessaire par rapport à votre situation personnelle et celle de vos ayants-droits.
Concernant le volet des déductions fiscales, il vous suffit d’informer votre comptable qui prendra en charge le calcul des déductions en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale et de vos revenus des exercices précédents.
Faire le bon choix selon vos besoins
Avant de choisir une mutuelle TNS Madelin, vous devez vous poser quelques questions. Vous devez déterminer vos besoins et ceux de votre famille en matière de santé. Analysez les remboursements de la Sécurité sociale et comparez-les avec ceux de la mutuelle. Vérifiez les tarifs auprès des cliniques privées et assurez-vous qu’ils sont bien remboursés par le contrat Madelin ou encore les remboursements liés à la médecine douce.
Intéressez-vous aux tarifs, aux conditions et aux exclusions, vérifiez également s’il existe un délai de carence ainsi que la prise en charge du ticket modérateur. Si vous avez des doutes en ce qui concerne les conditions du contrat, demandez des précisions à votre assureur. Ce conseiller saura répondre à vos questions et pourra vous aider à définir vos besoins ainsi que ceux des membres de votre famille. Gardez en tête qu’il vous faut avant tout une couverture santé complète.
Quels sont les éléments à contrôler ?
Il faut tout d’abord vérifier que la mutuelle que l’on vous propose rentre réellement dans le cadre de la loi Madelin, sinon vous ne pourrez pas profiter de son principal intérêt à savoir la déduction.
Vous devez aussi faire attention au plafond maximum prévu par la loi Madelin.
Pour connaître le montant maximum que vous pouvez déduire, vous pouvez vous référer à notre article sur la fiscalité appliquée aux assurances des TNS.
Il est aussi utile de prendre les bonnes options comme le tiers payant qui vous évite d’avancer les frais de santé.
Comparez les différentes offres
Dans tous les cas, n’hésitez pas à comparer les différentes offres avant de souscrire une mutuelle. Certaines formules peuvent être plus complètes que d’autres et peuvent convenir à une personne et pas à une autre. Enfin, assurez-vous de bien remplir le questionnaire médical au moment de la souscription et de signer uniquement pour un contrat responsable. Les réponses doivent être véridiques et précises. Si vous donnez les mauvaises informations, l’assureur peut refuser la souscription et la prise en charge. Prenez le temps de bien lire les questions et ne le remplissez pas à la légère. Une fois le contrat signé, il ne sera pas possible de faire marche arrière.
Mutuelle pour entreprise
Si vous n’êtes pas seul dans votre structure et que vous souhaitez faire bénéficier d’une complémentaire santé à vos salariés, vous devez souscrire une mutuelle entreprise. En effet, la « mutuelle TNS » est individuelle et s’étend uniquement à la famille de l’assuré.
Notez également que vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé collective de votre conjoint en tant qu’ayant droit si c’est prévu au contrat.
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